Conditions générales de vente

Sommaire

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues par la société CHOUCHOU (ci-après « Chouchou » ou « nous ») avec toute personne qui passe commande (ci-après « vous ») :

  • sur le site internet chouchou-marseille.fr (ci-après le « Site »), pour les commandes payées en ligne et retirées en boutique ;
  • sur devis, pour les commandes événementielles décrites à l’article 11.

Les ventes réalisées directement au comptoir de la boutique, sans commande préalable, ne sont pas régies par les présentes CGV.

Avant toute commande, vous déclarez avoir la pleine capacité juridique de contracter. La validation de votre commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à la date de la commande, que vous reconnaissez avoir lues. Nous pouvons modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande ou de votre acceptation du devis. Nous vous recommandons de les conserver ou de les imprimer.

2. Le vendeur

Les produits sont vendus par :

CHOUCHOU, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social : 23 rue des Repenties, 13002 Marseille
RCS Marseille 942 429 309, SIRET 942 429 309 00019
TVA intracommunautaire : FR33942429309
Boutique : 30 rue de l’Évêché, 13002 Marseille (quartier du Panier)
Téléphone : 06 67 46 30 64
Email : lepanier@chouchou-marseille.fr

Les informations complètes relatives à l’éditeur du Site figurent dans les mentions légales.

3. Les produits

3.1 Description

Chouchou propose des pâtisseries artisanales fraîches appelées « chouchous », réparties en cinq gammes, ainsi que des boissons (latte, matcha, thé glacé et autres boissons préparées). Les chouchous sont vendus en coffrets de 3, 6 ou 20 pièces, soit sous forme de coffrets déjà composés, soit sous forme de coffrets que vous composez vous-même en choisissant vos créations.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition du coffret, créations proposées, options et suppléments éventuels) sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies et visuels sont aussi fidèles que possible ; s’agissant de produits artisanaux façonnés à la main, de légères variations d’aspect, de couleur ou de décor peuvent toutefois exister sans que la conformité du produit soit remise en cause.

3.2 Disponibilité

Nos produits sont préparés à la commande, en quantités limitées. Les offres sont valables dans la limite des disponibilités. Si, après la validation de votre commande, une création ou un produit commandé se révèle indisponible, nous vous en informons sans délai par email ou par téléphone et vous proposons, à votre choix, un produit de qualité et de prix équivalents ou le remboursement du produit indisponible. Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant votre choix, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

3.3 Conservation et consommation

Nos chouchous sont des denrées périssables, préparées à la commande. Ils sont à consommer idéalement le jour du retrait, et au plus tard dans les 48 heures. Les créations à cœur crémeux doivent être conservées au frais, au réfrigérateur, jusqu’à leur dégustation. Nos chouchous se savourent sortis du frais.

Les boissons sont préparées à la commande. Elles doivent être conservées au frais et consommées dans les meilleurs délais, selon les indications portées sur leur conditionnement ou communiquées en boutique.

À compter de leur remise, la conservation des produits relève de votre responsabilité.

4. Allergènes

Conformément au règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, notamment son article 14 relatif à la vente à distance, et au décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées, vous pouvez obtenir, avant toute commande et sans frais, la liste des allergènes présents dans chacune de nos créations et de nos boissons :

  • sur simple demande par email à lepanier@chouchou-marseille.fr ;
  • sur simple demande par téléphone au 06 67 46 30 64 ;
  • par consultation de l’affichage prévu à cet effet dans notre boutique, au 30 rue de l’Évêché, 13002 Marseille, où cette information est également disponible lors du retrait de votre commande.

Nos créations sont confectionnées dans un atelier où sont manipulés plusieurs allergènes majeurs. Malgré tout le soin apporté à notre production, un risque de présence fortuite (traces) ne peut être totalement exclu. Si vous ou l’un de vos convives présentez une allergie ou une intolérance alimentaire, nous vous invitons à nous contacter avant de passer commande.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur incluse. Les suppléments applicables à certaines créations ou options (par exemple pour certaines gammes ou pour l’ajout d’une boisson) sont affichés sur la fiche produit et inclus dans le récapitulatif de commande avant sa validation.

Les commandes en ligne étant retirées en boutique, aucun frais de livraison n’est facturé. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de votre commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

6. Commande en ligne

6.1 Étapes de la commande

Pour passer commande sur le Site, vous devez :

  • sélectionner vos produits et, le cas échéant, composer votre coffret en choisissant vos créations ;
  • ajouter les produits à votre panier, puis vérifier le récapitulatif de votre commande (produits, quantités, options, suppléments et prix total), que vous pouvez modifier ou corriger à tout moment avant sa validation ;
  • renseigner vos coordonnées (notamment nom, adresse email et numéro de téléphone) ;
  • prendre connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet ;
  • valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande, qui emporte obligation de paiement, puis procéder au paiement en ligne.

Les commandes en ligne sont exclusivement destinées à un retrait en boutique. Aucune livraison n’est proposée pour les coffrets commandés sur le Site.

6.2 Formation du contrat et confirmation

Le contrat de vente est conclu dès la validation de votre commande et l’acceptation de votre paiement. Nous vous adressons ensuite, à l’adresse email indiquée, un email de confirmation récapitulant votre commande, qui vaut confirmation sur support durable. Nous vous invitons à vérifier vos courriers indésirables si vous ne le recevez pas.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou toute commande manifestement anormale. Les commandes portant sur des quantités importantes relèvent de la procédure sur devis prévue à l’article 11.

6.3 Preuve et archivage

Les données enregistrées par nos systèmes informatiques et ceux de nos prestataires de paiement constituent la preuve des commandes et des transactions passées sur le Site. Lorsque votre commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 euros, nous conservons l’écrit qui la constate pendant une durée de dix ans à compter de sa livraison et vous en garantissons l’accès à tout moment sur simple demande, conformément aux articles L. 213-1 et D. 213-1 du Code de la consommation.

7. Paiement

Le prix est payable en totalité en ligne, au moment de la validation de la commande, par carte bancaire. Les cartes acceptées sont indiquées sur la page de paiement.

Le paiement est traité au moyen de la solution WooPayments, opérée avec le prestataire de paiement Stripe. Les échanges sont chiffrés et une authentification forte (de type 3D Secure) peut vous être demandée par votre banque. Vos données de carte bancaire sont transmises directement au prestataire de paiement : elles ne sont ni collectées ni conservées par Chouchou.

Le débit de votre carte intervient au moment de la validation de la commande. Votre commande n’est prise en compte qu’après autorisation du paiement par votre banque ; en cas de refus, elle est automatiquement annulée.

8. Retrait en boutique

8.1 Lieu et horaires

Les commandes passées sur le Site sont à retirer exclusivement dans notre boutique :

Chouchou, 30 rue de l’Évêché, 13002 Marseille (quartier du Panier)
Du lundi au vendredi : de 11h à 20h
Le samedi : de 10h à 20h
Le dimanche : de 10h à 19h30

Les horaires peuvent être modifiés ponctuellement, notamment les jours fériés ; les horaires à jour sont indiqués sur le Site.

8.2 Date de mise à disposition

Vos produits étant préparés à la commande, ils sont mis à votre disposition à la date et, le cas échéant, au créneau choisis lors de la commande, ou à défaut à la date indiquée dans l’email de confirmation ou convenue avec la boutique par email ou par téléphone. En l’absence de toute indication ou de tout accord, votre commande est mise à votre disposition sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de trente jours suivant la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation.

En cas de retard de mise à disposition, vous disposez des droits prévus aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation, et notamment de la faculté de résoudre le contrat dans les conditions prévues par ces articles. Vous êtes alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

8.3 Remise de la commande

La commande est remise sur présentation du numéro de commande et du nom figurant sur celle-ci. Elle peut être retirée par un tiers de votre choix, sur présentation de ces mêmes informations. Nous vous invitons à vérifier votre commande au moment du retrait.

8.4 Commande non retirée

Votre commande est tenue à votre disposition jusqu’à l’heure de fermeture de la boutique le jour de mise à disposition prévu. Compte tenu du caractère périssable des produits, elle ne peut être conservée au-delà. Si vous ne pouvez pas venir, prévenez-nous au plus tôt par téléphone ou par email : nous ferons notre possible pour décaler la mise à disposition si la préparation n’a pas commencé.

Sauf empêchement résultant d’un cas de force majeure ou d’un manquement de notre part, une commande non retirée à la date prévue reste due et ne donne lieu ni à remboursement ni à report.

8.5 Transfert des risques

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits intervient au moment où vous, ou le tiers que vous avez désigné, en prenez physiquement possession lors du retrait en boutique. Le transport et la conservation des produits relèvent ensuite de votre responsabilité.

9. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

  • la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article L. 221-28, 4°), ce qui est le cas de nos chouchous et de nos boissons, denrées périssables préparées à la commande ;
  • la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L. 221-28, 3°), ce qui est le cas des coffrets que vous composez vous-même, des boîtes personnalisées, des pièces montées, des murs à chouchous et plus généralement des commandes réalisées sur devis.

En conséquence, aucune commande ne peut faire l’objet d’une rétractation, que ce soit pour une commande passée sur le Site ou pour une commande événementielle. Cette exclusion ne prive pas des garanties légales décrites à l’article 10.

À titre purement commercial, et sans que cela constitue un droit, une demande de modification ou d’annulation d’une commande en ligne peut nous être adressée au plus tôt par téléphone ou par email ; elle ne peut être acceptée que si la préparation de la commande n’a pas commencé.

10. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Compte tenu du caractère périssable de nos produits, nous vous invitons à vérifier votre commande lors du retrait et à nous signaler toute non-conformité dans les meilleurs délais, photographies à l’appui le cas échéant, à l’adresse lepanier@chouchou-marseille.fr ou au 06 67 46 30 64, afin de faciliter le traitement de votre demande. Cette recommandation ne restreint en rien les droits que vous tenez de la loi. En cas de non-conformité avérée d’un produit périssable, sa réparation ou son remplacement à l’identique n’étant pas toujours possible, nous vous proposerons son remplacement par un produit équivalent ou son remboursement.

Information réglementaire sur les garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

11. Commandes événementielles sur devis

Le présent article régit les commandes passées sur devis pour vos événements (mariages, anniversaires, baptêmes, brunchs, événements professionnels et autres réceptions) : commandes de chouchous en grande quantité, boîtes personnalisées, pièces montées et murs à chouchous. Les autres stipulations des CGV leur sont applicables, sauf disposition contraire du présent article ou du devis.

11.1 Demande de devis

Toute commande événementielle fait l’objet d’une demande de devis, gratuite et sans engagement, adressée au moyen du formulaire disponible sur la page Événement du Site. Les commandes événementielles sont possibles à partir de 40 chouchous. Certaines prestations, comme les pièces montées ou les murs à chouchous, peuvent nécessiter un nombre minimal de pièces plus élevé, indiqué sur le Site ou dans le devis.

Nous vous adressons un devis précisant notamment les produits et quantités, le prix total TTC, la date et l’horaire de retrait ou, le cas échéant, de livraison, le montant de l’acompte éventuel, les modalités de paiement et la durée de validité du devis. Passé cette durée, les prix et la disponibilité à la date souhaitée ne sont plus garantis. Nous vous recommandons d’adresser votre demande le plus tôt possible : la faisabilité de la commande à la date souhaitée est confirmée dans le devis.

11.2 Acceptation du devis et acompte

La commande devient ferme et définitive à compter de votre acceptation écrite du devis (signature du devis ou acceptation expresse par email) et, lorsque le devis le prévoit, du versement de l’acompte.

Un acompte peut être demandé à l’acceptation du devis, selon le devis, qui en fixe le montant et les modalités de versement. Les sommes versées à l’avance constituent des acomptes et non des arrhes au sens de l’article L. 214-1 du Code de la consommation : leur versement emporte un engagement ferme des deux parties.

11.3 Paiement

Le paiement des commandes événementielles s’effectue par carte bancaire, en espèces (dans la limite des plafonds légaux de paiement en espèces) ou par virement bancaire. Sauf stipulation contraire du devis, le solde du prix est payable au plus tard lors du retrait ou de la livraison de la commande. Les produits demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.

11.4 Modification de la commande

Toute demande de modification d’une commande acceptée (nombre de pièces, choix des créations, date, horaire, mode de retrait) doit nous être adressée par écrit, par email, le plus tôt possible. Une modification n’est effective qu’après notre confirmation écrite et peut donner lieu à l’émission d’un devis rectificatif, notamment en cas de variation du prix. Une modification ne peut plus être acceptée une fois la production de la commande engagée, ni lorsque nous ne sommes pas en mesure de la réaliser à la date prévue.

11.5 Annulation

Annulation de votre fait. Toute annulation doit nous être notifiée par écrit, par email. En cas d’annulation d’une commande acceptée, hors cas de force majeure, l’acompte éventuellement versé reste acquis à Chouchou à titre d’indemnité. Les sommes versées au-delà de l’acompte vous sont remboursées dans un délai de quatorze jours, déduction faite, le cas échéant, du prix des produits déjà confectionnés à la date de réception de votre annulation.

Annulation de notre fait. Si nous annulons une commande acceptée, hors cas de force majeure, nous vous remboursons l’intégralité des sommes versées dans un délai de quatorze jours et vous versons en outre une indemnité d’un montant égal à l’acompte versé.

Force majeure. Si l’une des parties est empêchée d’exécuter ses obligations par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, et que l’empêchement est définitif, la commande est résolue de plein droit et les sommes versées sont restituées, sans indemnité de part ni d’autre.

11.6 Retrait

Sauf livraison convenue dans le devis, les commandes événementielles sont à retirer dans notre boutique, au 30 rue de l’Évêché, 13002 Marseille, à la date et à l’horaire convenus dans le devis, pendant les horaires d’ouverture rappelés à l’article 8.1. Pour les commandes importantes, un horaire de retrait sur mesure peut être convenu dans le devis.

Le retrait s’effectue sur présentation du nom figurant sur le devis. Nous vous recommandons de prévoir un moyen de transport adapté, permettant de transporter les produits à plat et au frais, et de les conserver au frais jusqu’au service. Les stipulations des articles 8.4 (commande non retirée) et 8.5 (transfert des risques) s’appliquent aux commandes événementielles.

11.7 Livraison

Pour les commandes événementielles uniquement, une livraison sur le lieu de l’événement peut être proposée à partir de 20 euros, selon le lieu et le volume de la commande. Son prix, sa date et son horaire sont indiqués dans le devis. Vous veillez à ce qu’une personne soit présente à l’adresse de livraison pour réceptionner la commande, et à ce que les produits soient conservés au frais jusqu’au service. Les coffrets commandés en ligne ne sont pas livrés : ils restent à retirer en boutique.

11.8 Clients professionnels

Lorsque la commande est passée par un professionnel pour les besoins de son activité, les stipulations des présentes CGV propres aux consommateurs (notamment en matière de garanties légales de conformité et de médiation de la consommation) ne sont pas applicables. Sauf stipulation contraire du devis, les factures sont payables dans un délai de trente jours suivant la date de réception des produits. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce.

12. Responsabilité et force majeure

Nous sommes responsables de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à vous, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Notre responsabilité ne saurait notamment être engagée lorsque le dommage résulte d’une mauvaise conservation des produits après leur remise ou du non-respect des conseils de conservation et de consommation indiqués à l’article 3.3. Il vous appartient en outre de prendre connaissance, avant toute commande, de l’information sur les allergènes mise à votre disposition conformément à l’article 4, et de la transmettre aux personnes auxquelles vous destinez les produits.

13. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, vous pouvez nous contacter :

  • par email : lepanier@chouchou-marseille.fr ;
  • par téléphone : 06 67 46 30 64, aux horaires d’ouverture de la boutique ;
  • en boutique : 30 rue de l’Évêché, 13002 Marseille ;
  • par courrier : CHOUCHOU, 23 rue des Repenties, 13002 Marseille.

Nous nous efforçons de répondre à toute réclamation dans les meilleurs délais.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige relatif à l’exécution du présent contrat, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à Chouchou.

Le médiateur ne peut être saisi qu’après que vous avez tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès de notre service client par une réclamation écrite, conformément à l’article 13, et au plus tard dans un délai d’un an à compter de cette réclamation écrite. Le médiateur peut également refuser d’examiner une demande manifestement infondée ou abusive, ou un litige déjà examiné ou en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal.

Médiateur de la consommation dont relève Chouchou :
désignation en cours. Ses coordonnées seront indiquées sur cette page.

Le recours à la médiation est facultatif. Vous restez libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur et conservez la possibilité de saisir les juridictions compétentes.

15. Données personnelles

Les données personnelles que vous nous communiquez lors d’une commande ou d’une demande de devis sont nécessaires à son traitement et à son suivi. Elles sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les contrats qu’elles régissent sont soumis au droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui fait seule foi.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, le cas échéant par la voie de la médiation prévue à l’article 14. À défaut, si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir, à votre choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation.

Si vous êtes un professionnel, tout litige relatif aux présentes CGV ou aux contrats qu’elles régissent relève de la compétence des tribunaux du ressort de Marseille, sous réserve des règles de compétence impératives.